Textes soumis au vote — page 21 / 22
- Transformation de la fonction publique
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
- Répertoire des maladies rares ou orphelines
- Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Référendums d'initiative citoyenne
- Renforcement de l’organisation des juridictions
- Mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Mesures d’urgence économiques et sociales
- Reconnaissance des proches aidants
- Prise en charge des cancers pédiatriques
- Lutte contre la manipulation de l'information
- Défense du droit de propriété
- Modèle français du don du sang
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
- Groupuscules prônant la violence