Textes soumis au vote — page 19 / 22
- Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- Code de la justice pénale des mineurs
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Lutte contre la maltraitance animale
- Points d'accueil pour soins immédiats
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Conseil économique, social et environnemental
- Dépistage systématique de la covid-19
- Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
- Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Gouvernance des établissements publics de santé