Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 21 / 22
- Transformation de la fonction publiquePromulguée le 07/08/2019 · loi n° 2019-828 (JO n° 182)
- Agence nationale de la cohésion des territoiresPromulguée le 23/07/2019 · loi n° 2019-753 (JO n° 169)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéPromulguée le 16/07/2019 · loi n° 2019-733 (JO n° 163)
- Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secoursEn cours d'examen
- Répertoire des maladies rares ou orphelinesadoptée · Assemblée · 04/04/2019
- Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésEn cours d'examen
- Référendums d'initiative citoyenneEn cours d'examen
- Renforcement de l’organisation des juridictionsPromulguée le 24/03/2019 · loi n° 2019-221 (JO n° 71)
- Mesures d'urgence contre la désertification médicaleadoptée · Assemblée · 31/01/2019
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de baseEn cours d'examen
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européennePromulguée le 20/01/2019 · loi n° 2019-30 (JO n° 17)
- Mesures d’urgence économiques et socialesPromulguée le 26/12/2018 · loi n° 2018-1213 (JO n° 298)
- Reconnaissance des proches aidantsPromulguée le 23/05/2019 · loi n° 2019-485 (JO n° 119)
- Prise en charge des cancers pédiatriquesPromulguée le 10/03/2019 · loi n° 2019-180 (JO n° 59)
- Lutte contre la manipulation de l'informationPromulguée le 23/12/2018 · loi n° 2018-1202 (JO n° 297)
- Défense du droit de propriétéEn cours d'examen
- Modèle français du don du sangadoptée · Assemblée · 11/10/2018
- Démocratie plus représentative, responsable et efficaceEn cours d'examen
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feuPromulguée le 17/10/2018 · loi n° 2018-889 (JO n° 240)
- Groupuscules prônant la violence
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