Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 19 / 22
- Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- Code de la justice pénale des mineursPromulguée le 27/02/2021 · loi n° 2021-218 (JO n° 50)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniquePromulguée le 23/02/2021 · loi n° 2021-191 (JO n° 46)
- Lutte contre la maltraitance animalePromulguée le 01/12/2021 · loi n° 2021-1539 (JO n° 279)
- Points d'accueil pour soins immédiatsadoptée avec modifications · Assemblée · 28/01/2021
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeEn cours d'examen
- Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturellesPromulguée le 29/12/2021 · loi n° 2021-1837 (JO n° 302)
- Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementPromulguée le 07/12/2021 · loi n° 2021-402 (JO n° 84)
- Conseil économique, social et environnementalPromulguée le 16/01/2021 · loi n° 2021-27 (JO n° 14)
- Dépistage systématique de la covid-19
- Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Promulguée le 15/12/2020 · loi n° 2020-1576 (JO n° 302)
- Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- Objectifs de développement durable dans le processus législatifEn cours d'examen
- Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
- Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenuPromulguée le 16/11/2021 · loi n° 2021-1484 (JO n° 266)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitairePromulguée le 15/12/2020 · loi n° 2020-1578 (JO n° 302)
- Sortie de l’état d’urgence sanitairePromulguée le 10/07/2020 · loi n° 2020-856 (JO n° 169)
- Gouvernance des établissements publics de santérejetée · Assemblée · 25/06/2020
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