Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 20 / 22
- Permanence des soins au sortir de la crise
- Versement de la prime de naissance avant la naissanceadoptée · Assemblée · 25/06/2020
- Mise en place d’un revenu étudiant
- Reconnaissance nationale à tous les soignants
- Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Promulguée le 24/03/2020 · loi n° 2020-290 (JO n° 72)
- Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Promulguée le 31/03/2020 · loi n° 2020-365 (JO n° 78)
- Système universel de retraiteconsidéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution · Assemblée · 03/03/2020
- Financement des infrastructures de téléphonie mobilerejetée · Assemblée · 13/02/2020
- Gel des matchs de football le 5 maiPromulguée le 21/10/2021 · loi n° 2021-1360 (JO n° 246)
- Statut de citoyen sauveteurPromulguée le 04/07/2020 · loi n° 2020-840 (JO n° 164)
- Déshérence des retraites supplémentairesrejetée · Assemblée · 30/01/2020
- Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
- Prestation de compensation du handicapadoptée · Assemblée · 17/05/2018
- Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
- Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprisesrejetée · Assemblée · 12/12/2019
- Reconnaissance du crime d'écocideEn cours d'examen
- Violences au sein de la famillePromulguée le 29/12/2019 · loi n° 2019-1480 (JO n° 302)
- Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
- Centre national de la musiquePromulguée le 31/10/2019 · loi n° 2019-1100 (JO n° 254)
- Modernisation de la distribution de la pressePromulguée le 19/10/2019 · loi n° 2019-1063 (JO n° 244)
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