Textes soumis au vote — page 16 / 22
- Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Accorder l’asile politique à Julian Assange
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Pour la création du conseiller territorial
- Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Collectivité européenne d'Alsace
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
- Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
- Proposition de loi relative au monde combattant
- Instaurer un droit de révocation des élus
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse