Textes soumis au vote — page 15 / 22
- Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Charge fiscale de la pension alimentaire
- Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
- Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
- Démocratiser le sport en France
- Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte