Textes soumis au vote — page 14 / 22
- Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Renforcer l’ordonnance de protection
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
- Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
- Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie