Textes soumis au vote — page 17 / 22
- Diverses mesures de justice sociale
- Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Coopération hospitalière transfrontalière effective
- La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
- Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Gestion de la crise sanitaire
- Protection de l'environnement
- Renforcer la prévention en santé au travail