Textes soumis au vote — page 18 / 22
- Respect des principes de la République
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
- Limitation des impacts négatifs de la publicité
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Lutter contre les individus violents lors de manifestations
- Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire