Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 14 / 22
- Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Renforcer l’ordonnance de protectionadoptée · Assemblée · 09/02/2023
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesPromulguée le 11/03/2023 · loi n° 2023-175 (JO n° 60)
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-BasEn cours d'examen
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatorialesPromulguée le 03/02/2023 · loi n° 2023-55 (JO n° 29)
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéPromulguée le 20/05/2023 · loi n° 2023-379 (JO n° 116)
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiquePromulguée le 31/03/2023 · loi n° 2023-222 (JO n° 77)
- Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationPromulguée le 31/03/2023 · loi n° 2023-221 (JO n° 77)
- Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Faire évoluer la formation de sage-femmePromulguée le 26/01/2023 · loi n° 2023-29 (JO n° 22)
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugalesPromulguée le 01/03/2023 · loi n° 2023-140 (JO n° 51)
- Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociauxrejetée · Assemblée · 12/01/2023
- Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolairerejetée · Assemblée · 12/01/2023
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurPromulguée le 25/01/2023 · loi n° 2023-22 (JO n° 21)
- Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenusPromulguée le 14/02/2023 · loi n° 2023-87 (JO n° 38)
- Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamilialesadoptée · Assemblée · 01/12/2022
- Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquantsrejetée · Assemblée · 01/12/2022
- Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.