Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 12 / 22
- Lutter contre l’inflationEn cours d'examen
- Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciauxEn cours d'examen
- Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquantsEn cours d'examen
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométrioseEn cours d'examen
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciairePromulguée le 21/11/2023 · loi n° 2023-1058 (JO n° 269)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Promulguée le 19/12/2023 · loi n° 2023-1195 (JO n° 293)
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Promulguée le 26/07/2023 · loi n° 2023-656 (JO n° 171)
- Lutter contre le dumping social sur le TransmanchePromulguée le 27/07/2023 · loi n° 2023-659 (JO n° 172)
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereusesPromulguée le 25/07/2023 · loi n° 2023-653 (JO n° 170)
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Promulguée le 23/07/2023 · loi n° 2023-650 (JO n° 169)
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesPromulguée le 19/07/2023 · loi n° 2023-610 (JO n° 165)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merPromulguée le 14/07/2023 · loi n° 2023-594 (JO n° 162)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiquePromulguée le 20/07/2023 · loi n° 2023-623 (JO n° 166)
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en lignePromulguée le 08/07/2023 · loi n° 2023-566 (JO n° 157)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendiePromulguée le 11/07/2023 · loi n° 2023-580 (JO n° 159)
- Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des solsEn cours d'examen
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautairesPromulguée le 27/06/2023 · loi n° 2023-506 (JO n° 147)
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduirePromulguée le 22/06/2023 · loi n° 2023-479 (JO n° 143)
- Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »En cours d'examen
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financièresEn cours d'examen
Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale (licence Ouverte Etalab v2.0). Le texte officiel fait foi.