Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 18 / 22
- Respect des principes de la RépubliquePromulguée le 25/08/2021 · loi n° 2021-1109 (JO n° 197)
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignementPromulguée le 31/07/2021 · loi n° 2021-998 (JO n° 176)
- Lutte contre le dérèglement climatiquePromulguée le 24/08/2021 · loi n° 2021-1104 (JO n° 196)
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faiblesPromulguée le 18/12/2021 · loi n° 2021-1679 (JO n° 294)
- Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereusesrejetée · Assemblée · 17/06/2021
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en FrancePromulguée le 16/11/2021 · loi n° 2021-1485 (JO n° 266)
- Gestion de la sortie de crise sanitairePromulguée le 01/06/2021 · loi n° 2021-689 (JO n° 125)
- Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressortrejetée · Assemblée · 06/05/2021
- Limitation des impacts négatifs de la publicitérejetée · Assemblée · 06/05/2021
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentiellerejetée · Assemblée · 06/05/2021
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ansrejetée · Assemblée · 06/05/2021
- Droit à une fin de vie libre et choisieEn cours d'examen
- Lutter contre les individus violents lors de manifestationsrejetée · Assemblée · 25/03/2021
- Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeursPromulguée le 09/06/2021 · loi n° 2021-725 (JO n° 132)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la ConstitutionPromulguée le 20/04/2021 · loi n° 2021-467 (JO n° 93)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsPromulguée le 22/04/2021 · loi n° 2021-478 (JO n° 95)
- Aide individuelle à l’émancipation solidaireEn cours d'examen
- Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19rejetée · Assemblée · 18/02/2021
- Déshérence des contrats de retraite supplémentairePromulguée le 27/02/2021 · loi n° 2021-219 (JO n° 50)
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