Textes soumis au vote — page 12 / 22
- Lutter contre l’inflation
- Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
- Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières