Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 7 / 22
- Lutter contre la mortalité infantileadoptée · Assemblée · 15/05/2025
- Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailPromulguée le 01/07/2025 · loi n° 2025-595 (JO n° 151)
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficPromulguée le 14/06/2025 · loi n° 2025-532 (JO n° 137)
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairePromulguée le 15/04/2025 · loi n° 2025-337 (JO n° 90)
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseillePromulguée le 12/08/2025 · loi n° 2025-795 (JO n° 186)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayottePromulguée le 13/05/2025 · loi n° 2025-412 (JO n° 111)
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéPromulguée le 22/05/2025 · loi n° 2025-443 (JO n° 119)
- Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéEn cours d'examen
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermemodifiée · Sénat · 01/07/2025
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesadoptée · Assemblée · 03/04/2025
- Restaurer l’autorité de l'ÉtatEn cours d'examen
- Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesPromulguée le 02/05/2025 · loi n° 2025-391 (JO n° 103)
- Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesadoptée · Assemblée · 02/04/2025
- Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxPromulguée le 07/11/2025 · loi n° 2025-1058 (JO n° 262)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsPromulguée le 29/04/2025 · loi n° 2025-379 (JO n° 101)
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsPromulguée le 14/06/2025 · loi n° 2025-531 (JO n° 137)
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesmodifiée · Assemblée · 13/03/2025
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
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