Textes soumis au vote — page 6 / 22
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Département-Région de Mayotte
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Mettre en place un registre national des cancers
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna