Textes soumis au vote — page 7 / 22
- Lutter contre la mortalité infantile
- Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Restaurer l’autorité de l'État
- Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Renforcement du soutien à l'Ukraine