Textes soumis au vote — page 8 / 22
- Supprimer le vote par assis et levé
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- La souveraineté alimentaire et agricole
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie