Textes soumis au vote — page 9 / 22
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique