Textes soumis au vote — page 10 / 22
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Relancer l’organisation des classes de découverte