Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 10 / 22
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairePromulguée le 22/05/2024 · loi n° 2024-450 (JO n° 117)
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesPromulguée le 11/05/2024 · loi n° 2024-420 (JO n° 108)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsPromulguée le 16/04/2024 · loi n° 2024-346 (JO n° 89)
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santéPromulguée le 24/05/2024 · loi n° 2024-456 (JO n° 119)
- Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesPromulguée le 25/06/2026 · loi n° 2026-532 (JO n° 147)
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresPromulguée le 06/04/2024 · loi n° 2024-310 (JO n° 81)
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civileadoptée · Assemblée · 27/03/2024
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolairesPromulguée le 30/03/2024 · loi n° 2024-279 (JO n° 76)
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédoniePromulguée le 16/04/2024 · loi n° 2024-343 (JO n° 89)
- Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursadoptée · Assemblée · 14/03/2024
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementairesEn cours d'examen
- Faciliter la transformation des bureaux en logementsPromulguée le 17/06/2025 · loi n° 2025-541 (JO n° 139)
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesadoptée · Assemblée · 07/03/2024
- Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiatePromulguée le 14/06/2024 · loi n° 2024-536 (JO n° 138)
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossessePromulguée le 09/03/2024 · loi n° 2024-200 (JO n° 58)
- Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéPromulguée le 23/03/2024 · loi n° 2024-250 (JO n° 70)
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesPromulguée le 22/03/2024 · loi n° 2024-247 (JO n° 69)
- Garantir le respect du droit à l'image des enfantsPromulguée le 20/02/2024 · loi n° 2024-120 (JO n° 42)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesadoptée avec modifications · Sénat · 28/05/2024
- Relancer l’organisation des classes de découverteadoptée · Assemblée · 01/02/2024
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