Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 11 / 22
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativePromulguée le 16/04/2024 · loi n° 2024-344 (JO n° 89)
- Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéPromulguée le 16/11/2024 · loi n° 2024-1027 (JO n° 271)
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationPromulguée le 27/01/2024 · loi n° 2024-42 (JO n° 22)
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du KazakhstanPromulguée le 10/04/2024 · loi n° 2024-321 (JO n° 84)
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsPromulguée le 28/12/2023 · loi n° 2023-1268 (JO n° 300)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPPromulguée le 28/12/2023 · loi n° 2023-1270 (JO n° 300)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesPromulguée le 27/12/2023 · loi n° 2023-1251 (JO n° 299)
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationPromulguée le 28/06/2025 · loi n° 2025-580 (JO n° 149)
- Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
- Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-merPromulguée le 15/12/2023 · loi n° 2023-1177 (JO n° 290)
- La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en FrancePromulguée le 09/04/2024 · loi n° 2024-317 (JO n° 83)
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Promulguée le 01/12/2023 · loi n° 2023-1114 (JO n° 278)
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprisePromulguée le 30/11/2023 · loi n° 2023-1107 (JO n° 277)
- Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du traficPromulguée le 29/12/2023 · loi n° 2023-1289 (JO n° 301)
- Services express régionaux métropolitainsPromulguée le 28/12/2023 · loi n° 2023-1269 (JO n° 300)
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