Votes de lois · Assemblée nationale
Lois soumises au vote — page 17 / 22
- Diverses mesures de justice socialeadoptée avec modifications · Assemblée · 02/12/2021
- Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19Promulguée le 25/01/2022 · loi n° 2022-53 (JO n° 20)
- Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-merrejetée · Assemblée · 26/11/2021
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand publicPromulguée le 04/03/2022 · loi n° 2022-309 (JO n° 53)
- Coopération hospitalière transfrontalière effective
- La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
- Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiquesPromulguée le 07/12/2021 · loi n° 2021-1577 (JO n° 84)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesPromulguée le 29/12/2021 · loi n° 2021-1836 (JO n° 302)
- Confiance dans l'institution judiciairePromulguée le 23/12/2021 · loi n° 2021-1729 (JO n° 298)
- Diverses dispositions de vigilance sanitairePromulguée le 11/11/2021 · loi n° 2021-1465 (JO n° 263)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022Promulguée le 24/12/2021 · loi n° 2021-1754 (JO n° 299)
- Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiquePromulguée le 22/12/2021 · loi n° 2021-1717 (JO n° 297)
- Protéger la rémunération des agriculteursPromulguée le 19/10/2021 · loi n° 2021-1357 (JO n° 244)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériquePromulguée le 26/10/2021 · loi n° 2021-1382 (JO n° 250)
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesPromulguée le 09/10/2021 · loi n° 2021-1308 (JO n° 236)
- Gestion de la crise sanitairePromulguée le 06/08/2021 · loi n° 2021-1040 (JO n° 181)
- Protection de l'environnementEn cours d'examen
- Renforcer la prévention en santé au travailPromulguée le 03/08/2021 · loi n° 2021-1018 (JO n° 178)
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