Textes soumis au vote — page 11 / 22
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
- Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Services express régionaux métropolitains